Conditions d'utilisation de "L'annuaire du Mariage en Picardie" Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles tels que :
violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits ; donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ; porter atteinte aux droits détenus par des tiers ; envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières ; diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à "L'annuaire du Mariage en Picardie" aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de "L'annuaire du Mariage en Picardie"; copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ; collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ; Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l'esprit de notre communauté.
Abus. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à "L'annuaire du Mariage en Picardie" à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à "L'annuaire du Mariage en Picardie", nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de "L'annuaire du Mariage en Picardie" par ses utilisateurs.
Contenu. "L'annuaire du Mariage en Picardie" contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site de "L'annuaire du Mariage en Picardie". En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur "L'annuaire du Mariage en Picardie" ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer "L'annuaire du Mariage en Picardie" pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.
Responsabilité. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur "L'annuaire du Mariage en Picardie" proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de "L'annuaire du Mariage en Picardie". Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.
Divers. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur "L'annuaire du Mariage en Picardie"(ci-après collectivement désignés, le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et "L'annuaire du Mariage en Picardie", et remplacent tout accord préalable. Le fait pour "L'annuaire du Mariage en Picardie" de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que "L'annuaire du Mariage en Picardie" renonce à s'en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de céder le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez nous adresser vos questions, commentaires ou réclamations à "L'annuaire du Mariage en Picardie".
Conditions d'utilisation | Règlement sur le respect de la vie privée Règlement sur le respect de la vie privé
Les informations mises en ligne sur "L'annuaire du Mariage en Picardie" sont bien évidemment accessibles au public. Nous collectons et stockons les informations suivantes : adresse e-mail, coordonnées et parfois (selon le type de service utilisé), informations à caractère financier ; données de connexion, statistiques relatives à la consultation des pages, au trafic à destination et provenant de "L'annuaire du Mariage en Picardie" et données relatives aux annonces ; autres informations, notamment l'adresse IP de l'utilisateur et les informations standard.
Utilisation. Nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs afin de : fournir nos services ; résoudre les différents, percevoir nos commissions et identifier les problèmes ; encourager des transactions sûres et appliquer nos règlements ; tirer profit de l'expérience de nos utilisateurs, mesurer l'intérêt porté à nos services et informer les utilisateurs au sujet de nos services et de leur mise à jour ; vous faire part d'offres commerciales et promotionnelles ; prendre d'autres mesures pour le compte de nos utilisateurs, tel que décrit lorsque nous collectons l'information. Communication. Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketings sans le consentement exprès de nos utilisateurs. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité. Nous pouvons également partager des informations avec : des sociétés affiliées qui nous aident à détecter et prévenir des actes potentiellement illicites et qui fournissent des services à nos côtés ; des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités. Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles provenant de "L'annuaire du Mariage en Picardie" que pour poursuivre votre communication avec un utilisateur au sujet d'une annonce spécifique, et non pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, ni pour collecter les coordonnées personnelles d'une personne n'ayant pas donné son accord à cet égard.
Nous conservons certaines informations conformément à la loi et dans le but de résoudre les différents, appliquer nos règlements, et empêcher le retour d'utilisateurs contrevenants.
Sécurité. Nous n'offrons aucune garantie la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisés.
Divers. Nous pourrons mettre le présent règlement à jour à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Si nous étions impliquée dans une fusion ou une acquisition, nous pourrions être amenés à partager des informations à caractère personnel avec d'autres |
|
|